Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 100 et 95. Tout d'abord, je voudrais vous remercier, monsieur le président, de nous donner acte, et dire à notre collègue qui présidait qu'aucun d'entre nous n'a souhaité sa disparition soudaine. Il eût été plus élégant de lui proposer d'annoncer elle-même la mesure que nous lui demandions. Mais l'organisation de la présidence est votre privilège.

En tout cas, je tiens à dire que nous n'avons pas cherché à créer des incidents, mais plutôt à opposer une bonne compréhension, nous semble-t-il, du règlement. Le règlement est au service de la politique, pas d'une vision administrative des débats. Le règlement, dans son article 100, dispose que « lorsque plusieurs amendements, exclusifs l'un de l'autre, sont en concurrence, le président peut les soumettre à une discussion commune » : « peut » ne signifie pas « est obligé » ! Il n'y avait donc aucune obligation à le faire.

En outre, nous avions raison de demander ce que nous avons demandé car l'article 95 alinéa 4 dispose que « la réserve ou la priorité d'un article ou d'un amendement, dont l'objet est de modifier l'ordre de la discussion, peut toujours être demandée », ce que nous avons fait. Nous n'avons donc en aucune façon outrepassé nos droits, ni cherché à créer des incidents qui n'auraient pas lieu d'être.

Maintenant, nous appelons à la raison politique. Monsieur le président Ferrand, je comprends que cela ne vous plaise pas, mais il s'agit de montrer que, sur ces questions, vous avez la totalité de l'Assemblée contre vous.