Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ma question s'adresse à Mme Bernard : vous avez analysé d'une manière très convaincante le fait que pendant la période de transition, telle qu'elle est conçue par l'Union européenne et M. Barnier, tous les droits existants devraient logiquement être maintenus et qu'ils pourraient continuer à se constituer.

Il y a néanmoins un présupposé que les Britanniques ont refusé : cela revient à poser le principe, comme M. Barnier, donc l'Union européenne semblent le faire, que la période de transition doit s'accompagner du maintien de l'ensemble des dispositions actuelles, à l'exception de la participation à la prise de décision au sein des institutions européennes. Cela revient à préjuger de ce que sera la période de transition. On pourrait très bien imaginer, et je pense que c'est ce que font les Britanniques, que seuls certains droits soient maintenus : il y aurait déjà, au moins partiellement, un saut dans une situation nouvelle.

Il existe en réalité deux interprétations très différentes de ce que doit être la période de transition : doit-elle se caractériser par le maintien général du statu quo ou, au contraire, par l'abandon d'un certain nombre d'éléments alors que d'autres seraient provisoirement maintenus, comme l'ensemble des accords commerciaux avec les pays tiers, puisqu'il serait impossible de les remplacer tout de suite. Je le dis car nous sommes entre nous : les Britanniques n'ont pas forcément tort sur ce point. Il est assez logique de penser que la transition ne doit pas revenir exactement à la même situation qu'auparavant.