Intervention de Elsa Bernard

Il y a une considération pragmatique que vous ne prenez pas en compte, à savoir le temps : la période de transition doit être prévue par l'accord de retrait, qu'il faut conclure avant la fin du mois de mars 2019. Or, si l'on commence à négocier sur chaque point, on n'aboutira pas à un accord dans le délai imparti. C'est une réalité à laquelle on est confronté. Ensuite, du point de vue de l'Union européenne, accepter une période de transition signifie accorder une faveur au gouvernement britannique – c'est lui qui a fait la demande : ce serait donc à l'Union européenne d'imposer ses propres conditions.

Il faut tout de même nuancer un peu cette analyse. Dans le projet d'accord sur la période de transition que la Commission a fait circuler la semaine dernière, et qui constitue son point de vue, il est prévu que l'intégralité du marché intérieur serait certes maintenue, mais pas tous les droits liés à la citoyenneté. Les droits civils et politiques dont il a été question tout à l'heure – je ne partage d'ailleurs pas l'analyse de M. Chantrey sur les droits politiques, en tout cas sur le plan juridique, mais on peut en débattre – ne seraient pas maintenus pendant la période de transition.

Je le répète : le principal problème est d'ordre pratique. Les modalités de la période de transition doivent être établies à l'automne 2018. On devra connaître à ce comment-là l'essentiel de l'accord de retrait, notamment ce qui concerne la période de transition.