Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du jeudi 15 février 2018 à 14h35
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Pour répondre à votre question, le rapport du mois de décembre était certainement incomplet, mais c'était la seule façon d'avancer. Si nous avions attendu que tous les problèmes soient résolus – à commencer par celui de l'Irlande –, nous y serions encore !

Le maintien des droits n'est pas viable sans réciprocité : l'Europe peut accorder des droits aux citoyens britanniques mais, juridiquement, cela ne peut être que réciproque. Plus fondamentalement, négocie-t-on au niveau bilatéral ou européen ? Peut-on déclencher des négociations bilatérales sur ces questions avant la sortie ou pas ? C'est actuellement impossible. La négociation devra initialement être européenne.

Dans ce cadre et en pratique, comment pouvons-nous vous aider ? Indépendamment du sous-secrétariat d'état aux rapatriés dont nous venons de parler, il est difficile d'imaginer qu'on puisse accorder des droits politiques à des citoyens britanniques, alors qu'on ne les accorde pas à d'autres… En la matière, je crains qu'il n'y ait pas de solutions en dehors de la naturalisation.

De la même façon, les problématiques liées au logement ou à la vie quotidienne sont celles que rencontrent les Français. Ce n'est pas parce que vous êtes français de Grande-Bretagne que l'on va vous demander moins de justificatifs pour accéder à un logement qu'un Français vivant déjà en France.

Vous devez aussi avoir conscience que nous ne sommes pas à l'origine de ce divorce. Certes, il est scandaleux que les Britanniques non-résidents n'aient pas pu voter. En tout état de cause, ce divorce coûtera cher des deux côtés ; mais j'ai peur qu'il coûte bien plus cher aux Britanniques qu'aux Européens…

Comment pouvons-nous vous aider à lancer des alertes sur un certain nombre de points raisonnables ?

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