Intervention de Agnès Fontana

L'esprit du rapport commun, mais aussi celui de la France, est simplement de constater qu'une personne avait acquis des droits avant le retrait et qu'elle pourra les conserver. Il s'agira donc d'un simple échange entre la carte de résident permanent de l'Union européenne et le titre qui prendra sa suite.

Vous avez raison, on ne peut que recommander aux personnes qui ne se sont pas encore procuré ce titre de résident permanent Union européenne d'essayer de l'obtenir car cela facilitera l'échange. Pour les autres, rien n'est perdu. Nous n'exigerons pas qu'ils disposent formellement du titre de résident permanent Union européenne , mais simplement qu'ils en remplissent les conditions.

Ainsi, même après le retrait, une personne ayant effectivement résidé en France pendant cinq ans pourra toujours le prouver et obtenir le même titre que son voisin qui disposait d'une carte de résident permanent Union européenne . Ce sera simplement moins facile puisqu'on va inévitablement lui demander plus de documents et qu'il nous faudra reprendre l'instruction du titre depuis le début. Pour autant, celui qui remplissait les conditions pour obtenir ce titre de résident permanent pourra continuer à bénéficier des mêmes droits.

Allons-nous engager des moyens supplémentaires pour faire face à la vague de demandes de naturalisation émanant des citoyens britanniques ? Vous le savez, ce n'est pas dans l'air du temps en France, bien au contraire… Nous ne recruterons donc probablement pas de personnels supplémentaires pour les plateformes de naturalisation.

Malgré tout, ces plateformes ont engagé un important chantier d'amélioration de leur efficience, de leur organisation et de l'accessibilité de la procédure : dans un avenir proche, il sera plus facile de les contacter et de prendre un rendez-vous. Ainsi, tout le monde – et pas seulement les Britanniques – pourra disposer d'une réponse dans un délai plus satisfaisant. Le droit de la nationalité ne va pas changer profondément dans les prochaines années, mais nous nous sommes engagés dans cet important chantier d'amélioration des structures, des processus et de l'organisation, afin que la procédure soit plus fluide pour tout le monde, et par voie de conséquence pour les demandeurs britanniques.