Intervention de Elsa Bernard

Madame de Sarnez, il ne s'agit pas de mon avis, mais d'une question juridique : les traités prévoient clairement que l'accord de retrait doit être signé en tenant compte de la relation future. Les négociations commencent en parallèle. Vous avez raison, nous sommes autorisés à négocier sur la relation future. En revanche, l'accord de retrait doit être signé avant le 29 mars 2019. Dans le cas contraire, il n'y aura pas d'accord de retrait du tout. Pour la relation future, en revanche, il n'y a aucune limitation dans le temps.

En ce moment, on parle beaucoup du modèle du traité avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), en oubliant qu'il a fallu des années de négociations pour aboutir ! Il est évident qu'il n'est dans l'intérêt de personne qu'il n'y ait pas d'accord sur la relation future mais, au plan juridique, même si la relation future est négociée en parallèle, l'accord de retrait prévoira la période de transition, mais ne dira rien de la relation future…