Intervention de Elsa Bernard

À la citoyenneté européenne s'attachent des droits de libre circulation et de séjour des personnes mais aussi des droits politiques et des droits civils.

Ces droits politiques s'exercent à travers l'élection du Parlement européen – il n'y aura plus de parlementaires britanniques –, l'initiative citoyenne européenne destinée à inciter la Commission européenne à proposer tel ou tel acte de l'Union européenne – les Britanniques ne feront plus partie des instances décisionnelles –, enfin, le droit de vote aux élections locales dans un autre pays membre.

Lorsque ce droit a été intégré au Traité de Maastricht, c'était pour favoriser l'intégration. Le Brexit crée une situation de désintégration. Il n'y a plus de logique à ce qu'il perdure. Cela dit, rien n'empêche les pays membres de prendre chacun l'initiative d'accorder ce droit de vote aux résidents étrangers de longue durée, comme l'Italie l'a fait.

L'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne évoque tous les droits liés à la citoyenneté européenne : droits politiques, droits civils, droits aux droits en quelque sorte. Cet article 20 ne s'appliquera pas à l'accord de retrait mais l'article 21, relatif à la liberté de circulation et de séjour, si.