Intervention de Anne-Laure Donskoy

Les chiffres sont assez constants. Appartenant aussi à des réseaux d'organismes à but non lucratif qui s'occupent des migrants, nous estimons à environ un demi-million le nombre de personnes qui risquent de ne pas pouvoir rester au Royaume-Uni. C'est beaucoup. La procédure permettant d'obtenir un titre de résident permanent est extrêmement difficile et comporte des aspects illégaux, tels que l'exigence pour les mères au foyer et les étudiants de souscrire une assurance santé privée. Une procédure en violation du droit européen est d'ailleurs en cours auprès de la Commission européenne : elle est sans résultat mais le fait même que le Royaume-Uni ait renoncé à cette exigence est bien le signe qu'il en reconnaît l'illégalité. Sauf que pour le moment, il s'assied sur les règles applicables en matière d'obtention du titre de résident permanent si bien que beaucoup de gens se voient refuser ce statut.