Intervention de Éric Woerth

Chers collègues, j'ai le plaisir, au nom de notre commission, d'accueillir une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, conduite par son président, M. Roberto Gualtieri.

Votre venue, chers collègues du Parlement européen, traduit la dimension européenne des travaux de notre commission.

Il y a deux semaines, nous entendions le commissaire Günther Oettinger, venu évoquer le futur cadre financier pluriannuel, et nous recevons très régulièrement son collègue commissaire Pierre Moscovici. La semaine dernière, nous examinions la transposition de la directive sur les services de paiement, dite « DSP 2 », un peu technique mais assez politique également, car elle change la vie des gens. La semaine prochaine, je serai à Bruxelles avec le rapporteur général – nous sommes déjà allés ensemble à Tallinn il y a quelques mois – et plusieurs collègues d'autres commissions de notre Assemblée pour la réunion de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne. Même si l'on ressort toujours un peu frustré de ces réunions, elles permettent un certain nombre d'échanges avec nos collègues. Dans deux mois, le Gouvernement présentera ses projets de programme de stabilité et de programme national de réforme. Ce moment constitue un temps fort de notre débat budgétaire – que nous essayons par ailleurs de faire évoluer pour consacrer un peu plus de temps à l'évaluation des politiques publiques avant d'aborder les décisions qui doivent en découler. Je mentionnerai encore la création d'un groupe de travail interne à notre commission pour assurer le suivi des négociations sur le Brexit : l'Assemblée nationale a créé une mission d'information plus large mais la commission des finances a souhaité les suivre en interne et « en direct », en s'attachant aux questions qui relèvent de sa compétence.

La commission des affaires économiques et monétaires est certainement celle des vingt commissions permanentes du Parlement européen dont les compétences recoupent le plus les compétences de notre commission, puisqu'entrent notamment dans son champ les politiques économiques et monétaires de l'Union, le fonctionnement de l'Union économique et monétaire et du système monétaire et financier européen, le système monétaire et financier international, le droit fiscal et la réglementation des services, institutions et marchés financiers – autant de domaines qu'il serait intéressant d'aborder ensemble si nous disposions de plus de temps que les deux heures qui nous sont imparties.

Nous pourrons néanmoins aborder de nombreux sujets, de la façon la plus libre possible pour que notre discussion soit intéressante. Il a été convenu que notre échange de vues se concentrerait successivement sur deux thèmes essentiels qui reviennent très régulièrement dans nos discussions à l'Assemblée nationale et au Parlement européen : d'une part, le semestre européen et, au-delà, la gouvernance de la zone euro ; d'autre part, l'harmonisation fiscale, plus particulièrement celle de l'impôt sur les sociétés – je salue à cet égard la présence des deux corapporteurs du Parlement européen, Alain Lamassoure, à qui ces lieux sont familiers, et Paul Tang.

Monsieur le président, je vous laisse présenter les membres de votre délégation et ouvrir nos échanges.