Intervention de Roberto Gualtieri

(Interprétation de l'anglais.) Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, en tant que membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, c'est pour moi un grand plaisir et un honneur que d'être ici, à l'Assemblée nationale, pour échanger avec mes collègues français de la commission des finances, qui, au quotidien, traite des mêmes sujets que notre commission. Attachés à la coopération interparlementaire, nous sommes ravis de vous accueillir la semaine prochaine à Bruxelles. Les membres des différents parlements nationaux seront nombreux à cette rencontre, que j'espère propice à des échanges vivants et utiles sur l'avenir de l'Union européenne.

Ce sont vraiment des sujets cruciaux que ceux qui ont été retenus pour nos échanges de ce matin. Nous n'avons pas manqué de les aborder avec les autorités françaises et les représentants de la société civile qu'a rencontrés au cours de cette mission notre délégation.

Celle-ci est forte de nombreux représentants de groupes politiques d'importance. Sans doute connaissez-vous Pervenche Berès, coordinatrice en notre commission du groupe Socialisme et Démocratie (S&D) et rapporteure d'un certain nombre de dossiers, notamment la capacité fiscale. Elle est maintenant corapporteure, avec Burkhard Balz, sur les autorités de surveillance européennes. Paul Tang, membre néerlandais du Parlement européen, également membre du groupe S&D, a été rapporteur sur l'assiette commune consolidée d'impôts sur les sociétés (ACCIS), avec Alain Lamassoure, sur la titrisation et sur d'autres sujets. Quant à Burkhard Balz, c'est un membre éminent de notre délégation, puisqu'il est le coordinateur du groupe du Parti populaire européen (PPE) – quand Pervenche Berès et Burkhard Balz sont d'accord sur un point, ce qui arrive, nul besoin de compter les voix... Parlementaire expérimenté, Burkhard Balz s'occupe de bien des sujets. L'expertise de notre collègue allemand Jakob von Weizsäcker, économiste, universitaire, membre du groupe S&D, enrichit toujours nos débats. Il est notamment notre rapporteur sur le redressement et la résolution des chambres de compensation. Notre collègue néerlandaise Esther de Lange, vice-présidente du groupe PPE, est rapporteure sur le système européen de garantie des dépôts, cherchant à trouver le meilleur compromis sur cette question, qui figure en bonne place sur notre feuille de route pour cette fin de mandat. Nous devons finaliser ce système, mais comment y parvenir ? Il n'est pas facile de répondre à cette question. Vous connaissez déjà Alain Lamassoure, ancien ministre, ancien président de la commission des budgets du Parlement européen ; il travaille avec Paul Tang sur les questions fiscales, notamment l'ACCIS. Thierry Cornillet, membre de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), est également très actif dans nos travaux sur tous ces dossiers ; les membres des groupes parlementaires à l'effectif plus réduit sont plus difficilement nommés rapporteurs, mais ils peuvent être shadow rapporteurs, ce qui leur donne aussi beaucoup d'influence et leur permet de contribuer utilement à nos travaux. Avec Bernard Monot, porte-parole du groupe Europe des nations et des libertés (ENL) au sein de notre commission, qui ne se situe pas dans la majorité pro-européenne, les points de désaccord ne manquent pas, mais nos échanges n'en sont pas moins très respectueux. Également française, Anne Sander a rejoint relativement récemment notre commission. Enfin, j'évoquerai la présence de notre collègue Georgios Kyrtsos, du groupe PPE, très impliqué dans le projet ACCIS et dans notre suivi attentif de tout ce qui concerne le programme d'assistance financière à la Grèce. Après des échanges avec Martin Schulz et Alexis Tsipras, nous avons constitué un groupe de travail pour assurer un contrôle politique et parlementaire du programme et de l'action de la troïka. Le dossier est très important pour nous, mais M. Kyrtsos apporte également une contribution cruciale à nos travaux sur d'autres sujets.

Qu'en est-il du semestre européen ? Qu'en est-il du passage de la France du bras correctif au bras préventif du pacte de stabilité ? Évidemment, « préventif » est plus agréable à nos oreilles, mais je ne sais où Dante aurait placé ce bras préventif, car c'est sans doute à la fois le paradis et l'enfer : paradoxalement, il impose de respecter bien des règles, complexes, sur le déficit structurel, alors que le bras correctif repose sur la seule règle des 3 %. Bien sûr, il vaut mieux être dans le bras préventif : cela signifie que le déficit est moindre. Cependant, c'est tout un nouvel environnement auquel il faut s'adapter.

Nous souscrivons à l'idée d'une convergence renforcée et de mécanismes de stabilisation. Cela requiert une capacité fiscale et un renforcement du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ces questions sont sur la table. En ce qui concerne la transformation du MES en fonds monétaire européen, au-delà de la question du nom – nous sommes loin d'avoir trouvé une dénomination satisfaisante –, il nous paraît essentiel de ne pas rejeter la proposition de la Commission de nous fonder sur l'article 352 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet d'intégrer le MES dans le nouveau cadre juridique. Il ne s'agit pas simplement de permettre un meilleur contrôle au niveau européen ou national, il s'agit aussi de faire en sorte qu'il puisse jouer un rôle de back-stop pour cette capacité fiscale à construire par étapes. À cet égard, je souscris parfaitement à la position des autorités françaises : il ne doit y avoir aucune confusion entre le suivi assuré par la Commission en matière fiscale ou budgétaire et le rôle du MES, dédié à la seule gestion des crises.

En matière fiscale, des mesures spécifiques doivent permettre de prendre en compte l'économie numérique dans le cadre de l'ACCIS. Si nous n'avançons pas en ce sens, des mesures plus douloureuses, tant pour les entreprises que pour les États membres, seront prises.

Pardonnez-moi, j'ai été trop long, mais nous sommes très heureux, mesdames et messieurs les députés, d'échanger avec vous sur ces thèmes.