Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Chacun s'accorde à reconnaître que le péché originel du pacte de stabilité et des décisions prises jadis à Amsterdam tient au fait que le cycle est ignoré : l'objectif de limitation des déficits à 3 % valait sous toutes les latitudes. À l'époque, le président Romano Prodi avait même dit du pacte de stabilité qu'il était stupide, à quoi son collègue portugais António Vitorino avait répondu qu'il valait mieux dire que le pacte de stupidité était stable... Les gouvernants l'ont d'ailleurs bien compris, puisque le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance introduit la notion de cycle. Les notions de déficit structurel et d'effort structurel imposent de distinguer entre le déficit légitime – ou illégitime – tel qu'il apparaît dans la structure des différents budgets et ses aspects conjoncturels et momentanés, qui sont liés à la position de chaque État membre dans le cycle économique. La notion de cycle est donc importante. À l'époque, les Allemands, dont on dit souvent qu'ils imposent leur loi, ont en fait accepté cette nouveauté dans leur représentation des choses et ont considérablement assoupli leur position.

Je suis néanmoins préoccupé par le problème technique qui découle directement de cette évolution. Il nous est très difficile de donner une définition consensuelle à la notion de déficit structurel. Or, le seuil de 3 % a cessé d'être une valeur absolue pour devenir une étape sur la voie de la stabilisation des dépenses et d'un rééquilibrage des budgets. Le montant du déficit légitime, quant à lui, est totalement lié à la position des États dans le cycle : le seuil de 3 % est beaucoup trop laxiste en période de croissance, mais peut être insuffisant en période de stagnation. Autrement dit, l'outil qu'il est essentiel de créer est l'instrument de coordination et d'établissement d'un diagnostic commun et consensuel associant les États membres, la Commission et le Parlement. Comment nos collègues européens estiment-ils que l'on peut améliorer la situation pour aboutir à un consensus technique sur les positions économiques respectives de chaque État, qui me semble être la clef d'une véritable politique conjoncturelle commune dans la zone euro ?