Intervention de Valérie Rabault

Si l'Europe n'avance plus en matière budgétaire, c'est parce que sept pays, dont la France, accusent une dette importante. Ce débat, que nous avons déjà eu avec plusieurs d'entre vous, ne trouve pas d'issue, car on ne sait que faire du stock de dette et les autres pays ne veulent pas payer pour nous, ce qui s'entend parfaitement. Ma question s'adresse donc sans doute à nos collègues allemands avant tout : sur ce point, le Parlement européen a-t-il obtenu une avancée ? Je constate que nous tournons autour du pot depuis quatre ou cinq ans, pour l'instant en vain. L'Europe ne trouvera pas de solution tant que nous ne nous remettrons pas à investir. Les pays très endettés ne peuvent pas augmenter leur dette pour investir. Qu'en pensez-vous ?

Ensuite, Jean-Louis Bourlanges a rappelé que l'on ne sait pas calculer le déficit structurel, puisque chacun le calcule différemment. Il y a deux ans, nous avons saisi par écrit le commissaire Moscovici afin de changer la règle de calcul en la fondant sur la croissance potentielle et sur un horizon non pas de deux ans, qui n'a pas de sens, mais de quatre ans. Depuis, rien n'a changé : les demandes d'efforts adressées aux États sont calculées à partir d'indicateurs qui ne font l'objet d'aucun accord et que personne ne sait calculer.

Enfin, tous les pays européens partagent un intérêt commun à ce que l'impôt soit payé en Europe. Or, de grandes multinationales font certains arbitrages. Il y a deux ans, monsieur von Weizsäcker, dans cette même salle, nous avions formulé une proposition, qui est restée lettre morte. Je souhaiterais qu'elle soit reprise pour que nous aboutissions à une définition commune et, surtout, que l'Europe et que nous, élus européens, montrions à nos peuples que nous reprenons la main et que nous ne laissons pas des multinationales dicter leur loi parce qu'elles font leur marché planétaire – ce qui se traduit par la montée des populismes, puisque nous sommes incapables de faire face à cette évolution.