Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, comme M. le rapporteur général vient de le dire, les amendements qui nous sont soumis traitent d'un sujet extrêmement délicat.

Je le dis d'emblée : le Gouvernement sera défavorable à l'ensemble de ces amendements, mais il soutiendra en revanche la proposition faite à l'instant par les rapporteurs.