Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je remercie Alain Lamassoure d'avoir resitué le contexte.

L'amélioration de la dette est un sujet de préoccupation majeur. La politique conduite aujourd'hui aux États-Unis va gonfler l'endettement et le déficit budgétaire du pays, avec des dépenses de relance qui repartent significativement à la hausse, une projection de déficit de 2 000 milliards de dollars d'ici à 2027, de nouveaux emprunts du Trésor qui grimperont en 2018 à 1 420 milliards de dollars, contre 550 milliards en 2017, soit près de 1 000 milliards de plus. Quel est le regard de l'Union européenne sur cette politique ? Cette politique pourrait-elle avoir un impact sur l'Europe, au niveau économique ou monétaire ?

Par ailleurs, quels sont les enjeux d'une harmonisation fiscale, notamment vis-à-vis des GAFA ? Une proposition de nouvelle taxation des GAFA assise sur le chiffre d'affaires a été présentée par la France en septembre dernier. La Commission européenne a, dans la foulée, annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles de taxation dans l'Union.

Pouvez-vous nous donner également des éléments sur la possibilité de définir la notion d'établissement stable au niveau européen ?

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