Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Je suis ravi, madame de Lange, que vous ayez reçu l'assurance de l'Élysée. Je pense qu'il existe une volonté de faire exactement ce que vous avez dit. Avant d'avancer plus sur ce dossier européen, nous sommes conscients d'avoir une responsabilité sur ce dossier.

Je souhaite poser des questions sur le « paquet » de décembre de la Commission européenne, en tant que rapporteur de l'Assemblée nationale sur ce paquet et sur la réforme de la gouvernance de la zone euro. Quel est l'avis des membres du comité sur l'intégration du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans le droit communautaire ? Ne risque-t-elle pas de figer des règles budgétaires qui ne sont pas forcément idéales ? Que pensent les députés européens allemands des différences juridiques entre l'Allemagne et Bruxelles sur cette intégration et sur la création d'un fonds monétaire européen ? Quel est le point de vue du comité sur l'absence de clarté dans la proposition de la Commission européenne concernant l'autonomie de prise de décision des membres de la zone euro dans le cas d'une intégration totale dans le droit communautaire ? Enfin, quelles sont les attentes du comité pour le Conseil de juin, qui revêtira une importance particulière sur ce dossier ?

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