Intervention de Roberto Gualtieri

(Interprétation de l'anglais.) Je commencerai par répondre sur l'intégration du pacte budgétaire européen dans notre cadre juridique. C'est une proposition que j'accueille favorablement, même s'il faudrait savoir ce que la Commission propose concrètement. Tout le monde parle de cette intégration en faisant référence à l'obligation de budgets équilibrés. Un projet de directive a été présenté, qui doit être approuvé à l'unanimité. Les pays doivent fixer un objectif à moyen terme, qui n'est pas forcément zéro, et ensuite il faut que ce soit cohérent au plan juridique. En tant que benchmark, la réduction de la dette est réalisée sur la base d'une réduction des dépenses. C'est un concept très différent. Les outils du bras préventif, notamment les 20 % de dette publique, n'ont pas été appliqués car c'est trop difficile. Tout cela pour dire qu'aligner ces éléments donnerait deux logiques, deux langages, donc un désordre total.

Nous n'avons pas encore entamé ces travaux car il faut d'abord passer en revue toutes ces transformations fiscales, sans quoi nous ne pouvons introduire ces changements, quelque intéressants qu'ils soient. Même si on parle d'intégration, on ne peut pas simplement rajouter les éléments de cette manière ; il faut bien évaluer l'existant.

Je suis d'accord pour dire que, dans le domaine de la fiscalité, nous devons créer un lien étroit avec nos efforts de financement pérenne sans porter atteinte à la croissance ni à la cohésion sociale. Là encore, c'est la quadrature du cercle. Je ne suis pas expert en ce domaine mais, sur la base de mon expérience, je considère que, dès lors qu'il y a une volonté politique, il est possible d'avoir un examen des finances publiques qui ne porte pas atteinte aux services publics et à leur efficacité. En Italie, nous avons un niveau élevé d'imposition, nous ne pouvons augmenter les impôts. M. Berlusconi a, quant à lui, proposé une flat tax, ce qui détruirait la situation des finances publiques ! Nous sommes en train de conduire un changement progressif.

Pour accroître l'investissement, on peut essayer de conjuguer la politique budgétaire et la politique fiscale de manière intelligente en vue de soutenir la croissance et de créer les conditions propices à une réduction de la dette. Cela dépendra, à mon avis, de plusieurs autres conditions. Nous n'avons pas évoqué certains éléments comme le taux d'inflation, en ce moment très bas. Quand l'inflation est basse, l'avantage des taux d'intérêt bas reste limité. Ce n'est donc pas une question seulement de termes nominaux.

Malheureusement, je n'ai pas encore trouvé la panacée pour réduire l'endettement. La seule manière concevable est de conduire des politiques budgétaires prudentes, propices à la croissance, car sans croissance nous ne parviendrons jamais à réduire notre niveau d'endettement. Cela ne se passe pas seulement au niveau national ; il faut une position claire au niveau européen, et il se pose alors la question des règles. Nous n'avons pas, en matière d'excédent budgétaire, de règles qui obligeraient les uns ou les autres à dépenser davantage. Il est très difficile d'avoir des règles contraignantes en la matière.

En Allemagne, je sais qu'ils n'abandonnent pas l'idée d'un budget équilibré, mais en introduisant l'idée d'un nouveau budget, pour l'investissement, les dépenses publiques, cela pourrait leur permettre d'adopter une position plus cohérente. Il faudrait aborder ces questions de manière intelligente sinon les conséquences risquent d'être sévères. Nous ne pouvons avoir qu'un objectif nominal. Il convient également de tenir compte des aspects conjecturaux, cycliques. En particulier, il faut considérer l'investissement comme une catégorie à part. Si vous devez être à zéro, en cas de ralentissement de l'économie vous aurez automatiquement une stagnation ; un excédent permet de disposer d'un tampon pour absorber les périodes basses.

Je considère que l'investissement n'a pas été traité, dans sa conception actuelle, notamment vis-à-vis de la question des ajustements structurels. Il faudrait simplifier nos mesures structurelles. C'est pourquoi nous avons besoin d'instruments économiques cohérents pour nous aider à résoudre le problème du contrôle détaillé des budgets nationaux.

Je n'ai pas abordé la fiscalité mais certains de mes collègues sont plus compétents que moi.