Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Nous le savons tous : l'harmonisation fiscale est un sujet important, difficile à mettre en place. Mais difficile ne signifie pas impossible, et de surcroît, ne dit-on pas qu'impossible n'est pas français ?

La nécessité de notre débat tient bel et bien aux efforts d'harmonisation de l'Union européenne, axés principalement sur la législation fiscale concernant les biens et les services. De fait, il m'est ici permis d'évoquer cette sacro-sainte harmonisation fiscale, mais surtout son efficacité ou encore son efficience.

La Commission européenne vient de proposer une désharmonisation de la TVA, à l'encontre de notre souhait d'homogénéiser la fiscalité européenne en fixant une assiette commune et un taux minimal à l'impôt sur les sociétés. C'est encore plus justifié au regard de la situation dans mon territoire ; je suis député de Meurthe-et-Moselle, à deux pas de la Belgique et du Luxembourg. La disparité fiscale entraîne une disparité des territoires et fragilise de facto – voire plombe – leur propre économie.

J'aimerais connaître votre regard, votre sentiment, vos impressions sur la faisabilité de cette réforme, au-delà des premières pistes envisagées, que vous venez d'évoquer. Pouvons-nous espérer l'instauration d'une véritable assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, mais également une large réforme de la TVA, afin de réduire ce qui ressemble à de la fraude fiscale transfrontalière et qu'enfin les systèmes de prélèvement soient les mêmes de chaque côté de la frontière ?