Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je suis intéressé par la notion de bénéfice imposable, car si nous parlons d'impôt sur les sociétés, il est intéressant de définir la notion de bénéfice. Certains pays n'ont pas d'impôt sur les sociétés, mais un impôt sur le revenu pour certaines entreprises. Je pense qu'il faudrait travailler à la définition du bénéfice imposable et à sa taxation : techniques d'amortissement, crédit d'impôt recherche, il faut tout remettre à plat. Pour bien appréhender ce qu'est un bénéfice imposable, il faut remettre à plat l'ensemble des techniques comptables et fiscales d'amortissement dans tous nos pays européens.

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