Intervention de Hervé Pellois

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Je voudrais dire quelques mots de l'harmonisation fiscale agricole. Un certain nombre de faits démontre qu'il existe d'importantes distorsions entre pays. Allons-nous vers une nouvelle harmonisation et luttons-nous contre le dumping fiscal à ce niveau ? Des producteurs français, notamment les producteurs de porc, se sont inquiétés du régime forfaitaire utilisé en Allemagne, très différent du nôtre, et qui permet aux Allemands d'obtenir des subventions déguisées loin d'être négligeables. Où en sont ces sujets, et existe-t-il une réelle volonté de lutter ?

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