Intervention de Sébastien Lecornu

Mesdames, Messieurs les députés, je tiens à vous remercier pour ce travail commun de sept mois entre la commission et le pôle ministériel, et plus particulièrement vous, Monsieur le président, qui avez accepté de monter à bord sur le sujet de la libération des énergies renouvelables. Nous avons en effet souhaité associer à nos travaux en amont l'Assemblée nationale et le Sénat, au travers des commissions du développement durable et des affaires économiques, pour que vous ne soyez pas simplement mis devant le fait accompli lors du processus législatif. Vous avez également accepté d'aller à plusieurs reprises sur le terrain, à nos côtés, et encore dernièrement à Flamanville et à La Hague, pour vous rendre compte par vous-mêmes de la difficulté de ces sujets.

Le ministre d'État a rappelé les grands principes de la PPE. Certes, ramener la part de l'atome dans le mix électrique à 50 % est un objectif important. D'autres le sont tout autant, comme la part des énergies renouvelables qui devra représenter 32 % de la consommation énergétique en 2030, 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

Le premier principe, c'est évidemment nos objectifs climatiques qui ont une conséquence très opérationnelle, à savoir la fermeture de quatre centrales à charbon sur le territoire français métropolitain : Le Havre, Cordemais, Gardanne et Saint-Avold.

Le deuxième principe, c'est la sûreté, sujet dont l'Assemblée nationale s'est emparée en créant une commission d'enquête, et que nous abordons au quotidien en dialoguant avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le troisième principe, c'est la sécurité, et notamment la sécurité de l'approvisionnement en électricité, qui relève de Réseau de transport d'électricité (RTE).

Le quatrième principe, c'est la prise en compte de l'impact social de la transition, qui nous préoccupe tous. Cela pose la question des contrats de transition écologique sur laquelle je serai certainement amené à vous répondre.

Bien sûr, l'énergie recouvre aussi des volets industriel et économique s'agissant de la construction des différentes filières, le nucléaire et les énergies renouvelables, et amène à s'interroger sur le modèle des grandes entreprises, y compris publiques – je pense notamment à EDF – et sur le coût de l'électricité.

Il convient d'abord de donner de la prévisibilité dans l'écriture de la PPE, tant pour les consommateurs que pour les professionnels, ce qui pose la question de la concertation. La PPE est un document réglementaire. Mais le Gouvernement souhaite associer – ce sera la première fois – très directement l'Assemblée nationale et le Sénat à la réflexion sur l'écriture de ce décret. Dans les semaines qui viennent, nous vous indiquerons quelle méthodologie sera retenue.

La place de l'innovation est importante. M. Nicolas Hulot a parlé de l'hydrogène, ce qui soulève le problème du stockage.

Il convient également que cette PPE fasse preuve de sincérité. S'il est facile de se fixer des objectifs, il est plus difficile de les remplir. C'est particulièrement vrai du nucléaire. Nous devons aussi être sincères dans notre capacité collective à nous donner les moyens d'atteindre nos objectifs en matière d'énergies renouvelables.

Quels sont les deux leviers d'action du Gouvernement pour avancer en matière d'énergies renouvelables ? Le premier, c'est le « boostage » par les appels d'offres. Cet outil, qui est désormais important pour l'ensemble des porteurs de projets, participe à trouver un modèle et une compétitivité autour des énergies renouvelables. Le ministre d'État a annoncé un doublement des appels d'offres en matière d'énergie solaire pour l'année 2018, puisque l'on passe de 1,5 gigawatt à 2,5 gigawatts, avec des prix moyens pondérés sur les derniers lauréats qui tendent à diminuer, ce qui est particulièrement encourageant.

Des résultats d'appels à projets sont attendus également en matière d'éolien terrestre. Quant à l'éolien offshore, nous aurons certainement l'occasion d'y revenir dans le cadre de nos différents échanges.

L'autre piste d'action importante, c'est la libération opérationnelle des contraintes parfois inutiles qui pèsent sur les énergies renouvelables. Un groupe de travail, qui a rendu ses conclusions il y a quelques jours, prévoit une dizaine de mesures de libération des énergies éoliennes. Des débats ont eu lieu et vous vous êtes prononcés, dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), sur des dispositions qui entreront rapidement en application.

Par ailleurs, la méthanisation occupe une place centrale, et pas seulement parce qu'elle permet de diversifier le revenu des agriculteurs. Le groupe de travail a commencé à se réunir et a proposé des pistes telles que la simplification de la réglementation, le financement bancaire, le soutien public et la mobilité.

Nous fondons également beaucoup d'espoirs sur l'énergie solaire pour laquelle des mesures de libération sont attendues. C'est un grand chantier qui sera lancé à la fin de ce mois, pendant le salon de l'agriculture, pour s'achever aux alentours de mai-juin. En la matière aussi, il sera question de simplification réglementaire, de procédures d'urbanisme, de repérage du foncier, y compris des friches, pour ne pas faire n'importe quoi sur les terrains agricoles, d'autoconsommation, sujet qui intéresse très directement nos concitoyens et sur lequel on doit pouvoir apporter des réponses dans les semaines et les mois à venir, du solaire thermique et dans une autre mesure de la géothermie.

Enfin, la performance énergétique des bâtiments ou l'intelligence énergétique est un point important puisque l'énergie que l'on ne consomme pas, c'est l'énergie propre que l'on produit.

L'enjeu pour nous, c'est de décliner tous ces objectifs par des réponses opérationnelles très concrètes qui parfois relèvent de la loi, et parfois du règlement. Il faut le faire avec beaucoup de pragmatisme et, surtout en écoutant ensemble des acteurs.