Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

On nous dit qu'il ne faut pas faire les choses dans la précipitation, mais nous sommes en session extraordinaire et, depuis le début, nous ne cessons de vous interpeller quant à la forme que prennent nos débats et aux conditions difficiles dans lesquelles nous discutons, précisément parce que les sujets que vous souhaitez aborder sont très importants. Une majorité d'entre vous a voté en faveur du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances des dispositions relatives au code du travail. Pour notre part, nous y étions opposés ; néanmoins, vous avez vous-mêmes reconnu l'importance de ces questions. Sur chaque point, il eût été possible de prévoir une évaluation, de créer une commission, etc. , comme vous nous le proposez aujourd'hui ; mais non, tout cela a été voté en bloc, alors qu'il s'agissait d'un texte qui touchait au code du travail, c'est-à-dire à un élément central de l'organisation sociale de ce pays. En revanche, sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, on nous dit qu'il ne faut pas aller trop vite, qu'il faut remettre les décisions à plus tard. Il s'agit pourtant – de notre point de vue, en tout cas – d'un élément tout aussi central, qui a trait à la fiscalité et à la justice sociale, à savoir le choix arbitraire de taper sur certains et de laisser faire d'autres. De surcroît, on nous dit que l'on pourra récupérer cette année environ 1 milliard d'euros, alors que la fraude fiscale est évaluée à entre 60 et 80 milliards d'euros : vous qui êtes habituellement friands d'efficacité et de pragmatisme, vous reconnaîtrez qu'il y a là un certain écart !

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