Intervention de Nicolas Hulot

Les propos qu'a pu tenir Mme Marie-Noëlle Battistel sur l'hydroélectricité, sont un peu durs. Il n'y a pas d'ambiguïté : le Gouvernement soutient totalement l'hydroélectricité, une énergie renouvelable, flexible et compétitive. Bien que son potentiel de développement soit hélas limité, cette énergie est importante pour le système électrique, et aussi pour le développement économique des territoires.

Le droit français doit être en conformité avec le droit européen, qui prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurrence. La loi relative à la transition énergétique prévoit que les collectivités locales peuvent être associées à la concession dans le cadre d'une société d'économie mixte (SEM) hydroélectrique, ainsi que le regroupement des concessions hydrauliquement liées pour faciliter leur exploitation et favoriser la sûreté. Elle prévoit aussi la possibilité de prolonger les concessions, contre travaux, dans le respect de la directive « concessions ». Le statut des personnels sera, dans tous les cas, préservé et les cahiers des charges devront prévoir la reprise des personnels.

Comme le précédent gouvernement, nous essayons de rechercher avec la Commission européenne une mise en oeuvre équilibrée de ces dispositifs. À ce stade, l'accord n'a pas encore été trouvé, mais nous poursuivons, dans la fermeté, les discussions pour aboutir à une solution satisfaisante. Il s'agit de sortir le plus rapidement possible d'un statu quo qui nuit considérablement aux investissements dans le secteur et est source d'incertitudes pour les entreprises, les salariés et les collectivités.

Les dernières discussions avec la direction générale de la concurrence de la Commission européenne visent à permettre un avancement du dossier dans le respect des lignes rouges. La position de la France, que nous continuons de défendre, est la suivante : regroupement des concessions, indispensable à une cohérence des vallées ; projet de prolongation des concessions de la Truyère et du Lot, exploitées par EDF et de la concession du Rhône, exploitée par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ; refus de toute exclusion d'EDF du processus de mise en concurrence ; mise en concurrence limitée aux concessions échues, qui pourrait se faire par paquets successifs.

La remise en concurrence est une politique nationale qu'il faut mener si nous voulons optimiser la gestion des barrages, relancer l'investissement et mieux redistribuer les ressources financières vers les territoires. Il ne faut pas oublier que les barrages appartiennent à l'État, et que nous devons les valoriser.

Dans ce cadre, le Gouvernement négocie le meilleur moyen de procéder aux remises en concurrence, tout en respectant le droit de l'Union européenne, le droit national et en protégeant les intérêts français. Comme c'était le cas du précédent gouvernement, nous avons bien conscience des inquiétudes exprimées par les salariés et les riverains. Nous nous attacherons à informer régulièrement les acteurs, en évitant toute supputation. Ce processus ne doit pas mener à une dégradation sociale ou territoriale. Mes équipes et celles du Premier ministre ont rencontré, et continueront de le faire, les syndicats et les entreprises. Il n'y aura pas de privatisation et les exploitations seront renouvelées, avec un cahier des charges. L'État continuera d'exercer des contrôles de sécurité très stricts sur les barrages, quel que soit l'exploitant. Un arrêté ministériel viendra bientôt renforcer ces exigences.

Je l'ai dit tout à l'heure, nous avons des leçons à tirer d'événements récents sur les procédures de consultation. Nos marges de manoeuvre sont parfois limitées : annuler revient à repartir à zéro. Il convient aussi de distinguer, et je m'efforce de le faire, les inquiétudes avérées de celles qui ne le sont pas toujours. Je comprends la situation des pêcheurs, qui redoutent en prime les conséquences du Brexit et l'impact éventuel de la pêche électrique. Cela fait beaucoup pour un même secteur, dont j'ai reçu récemment les représentants.

Il est vrai que si nous ne mettons pas en place de nouvelles modalités de concertation, nous échouerons. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'établir, en relation étroite avec toutes les parties, une nouvelle trajectoire ambitieuse pour atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique.

Le loup ! Voilà un sujet auquel j'espérais échapper aujourd'hui, et que je vous souhaite de ne pas avoir à traiter... J'ai bien conscience que nombre d'entre vous êtes confrontés à la détresse, à la souffrance et à la colère des éleveurs, et je ne sous-estime pas la difficulté. Il est vrai que cette activité, pendant un temps, s'est exercée en l'absence du loup, contrairement à ce qui s'est passé en Italie, ce qui rend la cohabitation plus difficile en France désormais.

En tant que ministre, je dois relever un enjeu aussi important que celui du changement climatique, celui de la biodiversité. Vous pourrez m'opposer que les éleveurs travaillent à sauvegarder cette biodiversité, l'argument est valable. Mais je ne peux pas faire de tri dans la biodiversité. Si nous échouons sur la cohabitation du loup avec nos pratiques économiques, nous perdrons toute crédibilité dans les instances internationales pour enjoindre les grandes nations à livrer le combat de la biodiversité, qui participe de l'avenir de l'humanité. Je dois porter simultanément ces causes territoriales et cette cause universelle.

Le compromis que nous avons trouvé, au terme d'une longue consultation, est le moins mauvais. Il s'agit notamment d'assouplir l'encadrement des tirs de défense, de donner davantage de latitude aux préfets, qui sont au plus proche des réalités territoriales. Mais entre ceux qui voudraient que l'on tue moins de loups, ceux qui souhaiteraient que l'on n'en tue pas du tout et ceux qui aimeraient qu'on les tue tous, personne n'est vraiment satisfait.