Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je regrette quant à moi des inexactitudes importantes dans l'intervention de Mme Emmanuelle Ménard. Comme l'a rappelé le ministre d'État, la préservation des paysages fait partie des attributions du ministère chargé de l'environnement, tandis que la préservation du patrimoine fait partie des attributions du ministère de la culture. À aucun moment, dans les conclusions du groupe de travail en charge de l'éolien, nous n'avons fait sauter les verrous de protection que constituent les avis conformes de l'architecte des bâtiments de France (ABF) ou les restrictions sur les sites sensibles. Dans ces derniers, il n'y aura demain pas plus d'éoliennes qu'il n'y en a aujourd'hui.

Des courants politiques font circuler beaucoup de rumeurs sur les réseaux sociaux et sur internet, pour reprocher à la majorité parlementaire et au Gouvernement d'avoir agi n'importe comment sur le sujet. Mais ce n'est pas exact ! Permettez-moi de vous rappeler que pour de grandes procédures, telles que le classement d'un site au patrimoine de l'UNESCO, ce sont les deux ministres, de l'environnement et de la culture, qui exercent conjointement leurs compétences. Il n'est donc nullement question d'agir en dépit du bon sens au sujet des paysages.

Depuis longtemps, beaucoup d'associations réclament l'instauration d'un médiateur national pour l'éolien. Comme parlementaires, vous en savez certainement quelque chose, puisque, dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, vous n'êtes pas les derniers à nous saisir de cas particuliers dans vos circonscriptions, soit pour soutenir un projet, soit pour vous y opposer – il arrive même que les élus locaux s'y affrontent sur la question. Il est donc sain que le travail de médiation ne soit conduit ni par le ministre, ni par le préfet.

Monsieur Thierry Benoit, s'agissant des contrats de transition écologique, je pense que le niveau de contractualisation doit être à la fois suffisamment proche du territoire pour être efficace et suffisamment élevé pour donner une réelle capacité d'action dans la maîtrise d'ouvrage. Le recours aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est satisfaisant mais sans exclure ni la commune, ni le département, compétent pour les espaces naturels, ni la région, compétente pour l'éco-mobilité.

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