Intervention de Dominique Potier

Votre action ministérielle me paraît marquée, à court terme, par la recherche du compromis et, à long terme, par celle d'une réelle cohérence.

Madame la secrétaire d'État, l'article 70 de la loi relative à la transition énergétique prévoyait explicitement l'expérimentation de la mention de la durée de vie des produits sur des segments de marché où la France était compétitive. Loin des grands projets, ne pourrait-on simplement passer ici à la mise en oeuvre ?

Monsieur le secrétaire d'État, les couloirs de défense aérienne constituent de légitimes obstacles à l'installation d'éoliennes. Il semble cependant que nous pourrions trouver avec nos armées des solutions innovantes pour ouvrir des champs qui ne tombent pas sous le coup de la protection des espaces naturels et des paysages. Est-ce que vous y travaillez ?

Monsieur le ministre d'État, à plus long terme, une loi relative à un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est en préparation : des syndicats, des ONG, des laboratoires d'idées (think-tanks) tels que Terra Nova ou la fondation Jean Jaurès, y réfléchissent, tout comme le groupe Nouvelle Gauche, qui a déposé une proposition de loi sur les entreprises. Vous vous êtes prononcé clairement en faveur d'une vraie révision du code civil pour consacrer la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise : allez-vous, au sein de la majorité, poursuivre ce combat ?