Le Gouvernement est confronté depuis six mois aux contraintes du monde réel, qui mettent à mal certains idéaux doctrinaires.
Au sujet du glyphosate, chacun sait les efforts considérables fournis par nos agriculteurs, afin de mettre en oeuvre une gestion responsable et de réduire autant que possible les quantités utilisées, car ils sont soucieux de leur propre santé comme de la qualité de leurs produits. La France a fait le choix d'être largement moins-disante et plus contraignante que l'Union européenne en matière d'interdiction du glyphosate, ce qui m'inspire plusieurs questions.
Comment garantit-on que les substituts du glyphosate, qui vont en grande partie provenir de l'étranger, ne seront pas plus nocifs et plus polluants que le produit qu'ils vont remplacer ? Sur quelles études s'appuie-t-on aujourd'hui pour qualifier le glyphosate de produit nocif et quantifier ses effets néfastes, étant précisé que circulent à ce sujet des informations contradictoires ? Enfin, quelles garanties a-t-on que le remplacement du glyphosate ne va pas nuire à la compétitivité de notre agriculture ?
Le deuxième sujet que je souhaite aborder est celui de la méthanisation, qui donne lieu à un grand nombre de projets sur notre territoire. Sur le plan administratif, ces projets nécessitent l'élaboration de dossiers complexes et très longs à monter. S'ils créent des emplois et contribuent, dans le cadre de la transition énergétique, à permettre l'autonomie énergétique de nos territoires, ils suscitent également des craintes au sein de la population au sujet des odeurs et de la dangerosité des installations – le stockage de gaz faisant craindre des risques d'explosion. Votre ministère soutient et finance la plupart de ces projets : d'après vous, la législation actuelle offre-t-elle des garanties suffisantes en termes de sécurité et de salubrité pour les habitations environnantes ?