Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

M. Damien Adam m'a interrogé au sujet des bornes de recharge des véhicules électriques. Mon expérience d'élu local me permet de dire que jamais le déploiement des prises n'a été aussi rapide qu'il l'est actuellement – ce que l'on doit aux collectivités territoriales, mais aussi aux syndicats d'électricité, y compris en milieu rural. Pour ce qui est des objectifs que nous nous sommes fixés, je suis optimiste quant au fait que nous puissions les atteindre.

Monsieur Martial Saddier, je suis heureux de vous retrouver pour parler de l'eau. Nous allons d'ailleurs passer ensemble le semestre qui vient puisque, comme vous le savez, le chef de l'État a annoncé, lors du congrès de l'Association des maires de France (AMF), la tenue prochaine des Assises de l'eau. En termes de gouvernance, c'est complexe et très technique, c'est pourquoi il convient, en début de quinquennat, de se poser les bonnes questions sur l'investissement dans l'eau, en partant des attentes et des besoins du consommateur et en remontant ensuite la filière pour répondre à tous les problèmes qui se posent en matière de distribution, de traitement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), de petit et de grand cycle de l'eau. J'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec vous à plusieurs reprises au sujet des agences de l'eau et de leur financement, notamment dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances et à l'occasion d'une question au Gouvernement.

Notre projet consiste à organiser des Assises de l'eau qui pourraient se tenir à l'horizon du mois de mai. En amont, nous réunirons des groupes de travail qui travailleront selon la même méthodologie que celle utilisée pour les énergies renouvelables et associeront l'ensemble des parties prenantes, à savoir le monde agricole, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), les associations et les agences de l'eau. Ces groupes effectueront des déplacements sur le terrain, et je serai ravi de vous rencontrer dans ce cadre, puisque vous êtes désormais président du comité de bassin Rhône-Méditerranée. J'espère que nous aurons l'occasion de traiter des questions relatives à l'eau d'une manière technique et moins politique, car elles sont extrêmement complexes, même pour les spécialistes, et nécessitent d'être examinées avec objectivité afin de les rendre aussi transparentes et intelligibles que possible à nos concitoyens.

S'agissant des éoliennes, de la défense aérienne et de l'aviation civile en général, Monsieur Dominique Potier, les conclusions du groupe de travail sur l'éolien font apparaître un certain nombre d'avancées que l'on peut juger soit significatives, soit insuffisantes, selon le point de vue que l'on adopte. Aujourd'hui, le balisage lumineux des éoliennes est conditionné par les règles de l'aviation civile et les règles d'emploi de l'armée de l'air. De nombreuses zones de notre pays se trouvent « vitrifiées », c'est-à-dire que le développement de l'éolien y est impossible, que l'on se trouve dans le périmètre d'une base aérienne, dans celui d'un radar ou dans celui d'une zone d'entraînement de l'armée de terre. Un dialogue constructif avec le ministère des armées nous a permis d'obtenir une avancée majeure, partant du principe qu'il convient désormais d'examiner les situations au cas par cas, plutôt que de considérer qu'une zone est « vitrifiée » dans sa globalité. Cela va se faire à l'aide de logiciels permettant, lors de chaque dépôt de projet de construction d'un parc éolien, de procéder à une évaluation in concreto de l'impact que la réalisation du projet pourrait avoir en matière de défense aérienne, d'aviation civile et d'emploi des armées. Ce dossier va nécessiter un suivi, mais nous ne pouvons que nous féliciter de constater que la transition énergétique est en train de faire changer les choses dans un domaine, celui des incidences sur les armées, jusqu'alors très figé – nous aurons l'occasion d'en reparler en matière d'utilisation du foncier militaire, notamment pour ce qui est de la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques ou de méthanisation, où les armées disposent de l'opportunité de générer des recettes pour elles-mêmes.

Vous m'avez interrogé, Monsieur Fabien Di Filippo, sur la sécurité des installations de méthanisation. Sans reprendre tout ce que j'ai déjà dit à ce propos, je note que le sujet suscite des questionnements très divers : alors que M. Jérôme Nury m'a interrogé, il y a quelques instants, sur la possibilité d'assouplir les normes ainsi que sur la nécessité d'aller plus vite et de revoir éventuellement la classification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de votre côté, vous vous posez des questions très légitimes sur la sécurité des méthaniseurs. Le caractère apparemment contradictoire de ces préoccupations montre à quel point il est justifié que le groupe de travail mis en place soit équilibré dans sa composition – je rappelle qu'il comprend des distributeurs, des porteurs de projet, ainsi que des représentants de GrDF, des services de l'État et du monde agricole –, afin d'être à même d'apporter des réponses aux attentes et aux questions de chacun. Cela dit, un méthaniseur reste une installation gazière…

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