Intervention de Brune Poirson

Non, le Gouvernement ne s'apprête pas à déployer en France un système de consigne. Comme je l'ai expliqué, notre méthode de travail nous a conduits à élaborer collectivement la première version de la feuille de route de l'économie circulaire. Cela a débouché sur une consultation citoyenne, dont est ressortie l'idée de la consigne. Par ailleurs, des études montrent que les Français sont nombreux à y adhérer. Si cette politique publique devait être retenue, nous emploierions la voie de l'expérimentation, avec des adaptations en fonction des territoires et le développement de différents types de consigne.

Le travail de concertation que je mène avec l'ensemble des acteurs qui travaillent dans le domaine de l'économie circulaire a fait apparaître quelques freins. La consigne constituerait un geste de tri supplémentaire. En outre, il pourrait être difficile de déconsigner, notamment les bouteilles en plastique. Il existe un risque de fraude. Enfin, les collectivités pourraient subir une perte de revenus associés à la collecte des bouteilles en plastique.

En regard, les gains sont nombreux, aussi bien pour ce qui est des frais de collecte que du nettoyage de rue. L'efficacité de la collecte, qui est l'une de nos priorités, serait renforcée. En France, nous ne collectons pas suffisamment les déchets : à Paris, seule une bouteille sur dix est collectée et recyclée. Ces gains nous poussent à expérimenter, d'autant que des expériences menées dans d'autres pays européens, malgré les réticences, sont très concluantes. Plus de 80 % de la population allemande se déclare favorable au système de consigne, après quelques années de mise en oeuvre.

À terme, nous mènerons peut-être des expérimentations, principalement dans les zones urbaines. Nous nous concentrerons sur la mise en place d'un système qui soit lisible pour l'ensemble des acteurs et accompagnerons les collectivités dans cette démarche.