Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Au nom du groupe du Mouvement démocrate (Modem) et apparentés, je voudrais tout d'abord saluer le travail de qualité de M. Joachim Son-Forget. Le sujet dont il est question ici est très important pour la préservation de notre planète. La pêche électrique, dont la technique consiste à envoyer des décharges dans l'eau, est en effet doublement dangereuse car elle menace non seulement la quantité de poissons mais également le bon fonctionnement des écosystèmes marins.

Le groupe Modem et apparentés est particulièrement investi pour l'interdiction de cette pratique. Nous l'avons exprimé aux côtés d'autres groupes politiques lors de notre appel pour l'arrêt de la pêche électrique dans une tribune publiée le 13 janvier dernier. Nous l'avons également manifesté lors de la présentation du rapport du député Jean-Pierre Pont en commission des affaires européennes.

C'est pourquoi nous accueillons très favorablement cette proposition de résolution, cosignée par plusieurs députés Modem et apparentés, appelant les autorités françaises à s'opposer à l'autorisation de cette technique sous toutes ses formes, y compris dans le cadre du maintien ou d'une prorogation des dérogations actuelles qui ont entraîné de nombreuses dérives.

Face à la volonté du Conseil de l'Union européenne, en mai 2017, de maintenir la dérogation des 5 % dans le sud de la mer du Nord, notre assemblée se doit d'adopter une position ferme et volontaire, à l'exemple de celle du Parlement européen, votée le 16 janvier dernier, pour l'interdiction de la pêche électrique dans l'ensemble de l'espace européen.

Cette pratique n'est pourtant pas encore officiellement interdite car une phase de négociation, « dite « trilogue » », entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission a été engagée et durera plusieurs mois. C'est dans l'objectif de soutenir le vote des eurodéputés que cette proposition de résolution a été déposée.

La France, à cet égard, adopte une position que je salue car elle s'est toujours opposée à toute levée de l'interdiction de cette technique de pêche. Cette proposition de résolution nous invite à aller plus loin, en suggérant que l'interdiction de la pêche électrique, même sous forme dérogatoire, figure parmi les priorités des discussions européennes à venir, notamment sur le projet de règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques. Suivons l'exemple de nos partenaires comme la Chine ou le Brésil qui ont interdit cette pratique à la suite de ses conséquences désastreuses sur leurs fonds marins.

Le groupe Modem et apparentés est donc bien entendu favorable à cette proposition de résolution qui s'inscrit pleinement dans les objectifs de conservation des ressources sous-tendant l'ensemble de la politique de pêche commune.

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