Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Je vous le dis, afin que vous puissiez rentrer dans votre circonscription l'esprit léger : si nous sortons de ce débat en ayant maintenu le verrou de Bercy, ce sera une tache supplémentaire sur ce début de quinquennat. Vous n'avez aucun argument sérieux en sa faveur. Le verrou de Bercy, depuis le temps qu'il existe, n'a fait la démonstration que d'une chose : sa flagrante inefficacité ; 60 à 80 milliards d'euros échappent chaque année à l'impôt : ce ne sont pas les 1 ou 2 milliards récupérés via ce dispositif qui pourront nous convaincre de le maintenir ! Au contraire, il faut le changer, et le premier des changements serait l'affirmation d'un principe, pierre angulaire de ce que nous avions cru que vous vouliez dire à nos concitoyens : la loi et la justice, fût-elle fiscale, sont les mêmes pour tous. Vous n'avez aucun argument pour expliquer à nos concitoyens que, face à la justice fiscale, un petit chef d'entreprise ou un petit artisan ne serait pas l'égal d'un grand patron.

Soyez courageux, chers amis, et mettez-vous en marche vers l'abrogation du verrou de Bercy ; soyez à la hauteur du mandat qui vous a été donné !

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