Intervention de Laetitia Avia

Or on ne peut remettre en cause un système sur la base de seules présomptions.

On ne peut comparer, comme d'aucuns l'ont fait, les heures de discussions ou d'auditions consacrées, en commission, au projet de loi d'habilitation avec ce qui a été fait sur le verrou de Bercy, c'est-à-dire rien. Nous n'avons rien : ni étude d'impact, ni évaluation, et nous n'avons pas organisé la moindre audition sur le sujet.