Intervention de Catherine Osson

Par un arrêté du 7 février dernier, 83 138 930 euros d'autorisations d'engagement (AE) au titre du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale ont été reportés à 2018. Sur quelles actions porte ce report de crédits ? De quelles dépenses proviennent ces autorisations d'engagement et pourquoi aucuns crédits de paiement n'ont-ils été reportés ?

Par ailleurs, avec ces 83 millions d'euros d'AE reportés, les engagements non couverts par des paiements, si l'on se réfère au projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2018, atteindraient désormais 493 millions d'euros, soit l'équivalent de 20 % des AE budgétisées pour 2018, ou encore l'équivalent de 50 % des AE budgétisées hors titre 2. Quelles sont les garanties de la soutenabilité du programme ? Les dépenses correspondant à des autorisations d'engagement non couvertes seront-elles exécutées ?