Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le rapporteur, je veux tout d'abord vous féliciter pour vos travaux. Une réforme du système des quotas s'imposait, notamment à cause de l'accumulation des excédents de quotas carbone dans l'Union européenne. La constitution d'une réserve de stabilité du marché pour ce système d'échange de quotas d'émission permettra de rendre ce système plus résilient face à un déséquilibre entre l'offre et la demande de quotas. Je rappelle que nous avons pu traiter le problème parce qu'il y avait une certaine baisse du développement économique, mais qu'en cas de reprise économique forte de l'Union européenne, nous serions vraiment en difficulté.

Sur les règles de partage de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre appliquées aux secteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission, la proposition de résolution européenne « souhaite la fixation d'une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35 % dans les secteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission pour la période 2021-2030 » ; le fait de passer de 30 % à 35 % correspond à une baisse supplémentaire de 171 millions de tonnes de gaz carbonique. Je regrette qu'il ne soit pas fait mention de l'agriculture, qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, en préservant par exemple les prairies vertes : à mon sens, c'est un élément qu'il faudra prendre en compte.

Pour ce qui est de la révision de la directive visant à amplifier l'impact de l'efficacité énergétique dans la transition, nous pensons que l'augmentation proposée n'est pas réaliste, du moins pour ce qui concerne la part de la France, car nous sommes bien loin des objectifs de rénovation énergétique du bâtiment que cette directive a fixés. Par ailleurs, l'objectif de 30 % d'ici 2030, fixé en 2017, était déjà en progression par rapport au premier objectif de 27 % fixé en 2014. Ce qui nous inquiète, c'est de constater que l'on reporte toujours les choses : on commence par se fixer un objectif extrêmement important et pendant tout le reste de la durée du mandat, on le baisse légèrement, en faisant porter l'effort essentiel sur une période ultérieure – quand nous ne serons plus là. Invoquer l'aspect intergénérationnel est une chose, mais nous ne pouvons pas laisser aux générations qui nous suivent la totalité de l'effort à accomplir !

Dans l'ensemble, nous estimons que cette proposition de résolution met l'accent sur des points positifs qui sont à saluer, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments et de production d'énergies renouvelables. Malheureusement, elle le fait sans prendre en compte les moyens pour y arriver, ce qui pose un certain nombre de problèmes : c'est pourquoi le groupe Les Républicains s'abstiendra.