Intervention de Jean-Luc Lagleize

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d'intérêt le travail de nos collègues de la Gauche démocrate et républicaine – j'ai d'ailleurs participé à certaines auditions du rapporteur. Les marchands de sommeil opèrent au sein d'une économie illégale, qui repose sur l'exploitation de la misère, et portent atteinte à la dignité humaine. La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité. C'est pourquoi mon groupe soutient les mesures figurant dans cette proposition de loi. Chacun de nos compatriotes doit pouvoir disposer d'un logement décent et adapté à ses besoins, à l'endroit de son choix. C'est fondamental pour la vie en société, car tout se construit à partir du logement : la recherche d'un emploi, l'épanouissement dans ce cadre, la rencontre des autres et l'intégration sociale.

La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil fait partie du troisième pilier de la stratégie « logement » du Gouvernement, qui vise à renouveler notre politique dans ce domaine afin d'améliorer le cadre de vie des Français. M. Julien Denormandie en a détaillé les principaux enjeux en décembre dernier, lors de la présentation de son plan de lutte contre les marchands de sommeil. Il s'agit notamment de faciliter et de favoriser le regroupement des compétences en matière de lutte contre l'habitat indigne au niveau intercommunal et de simplifier les procédures de lutte contre l'insalubrité et le saturnisme. Il faut accompagner les collectivités dans la création de services de lutte contre le logement indigne, grâce aux astreintes payées par les marchands de sommeil, et permettre à la justice de présumer que des revenus ont été perçus du fait de la location illégale de logements insalubres, ce qui revient à renverser la charge de la preuve.

La conférence de consensus sur le logement, à laquelle j'ai participé au nom de mon groupe avec M. Jean-Noël Barrot, a permis de fédérer toutes les parties représentées autour d'un certain nombre d'avancées. Le futur projet de loi ELAN sera le meilleur véhicule législatif pour endiguer les inégalités, protéger les plus fragiles ou ceux qui en ont le plus besoin et améliorer le cadre de vie des Français. Le projet de loi répondra à l'ensemble des problématiques, alors que cette proposition de loi n'en traite que partiellement : certains aspects sont oubliés, notamment les moyens des acteurs publics et privés et leur coordination, l'amélioration du système de fichage ou encore l'interdiction faite aux mauvais payeurs d'accumuler des biens.

Afin de combler les lacunes et d'adapter les outils existants, j'invite les signataires de la proposition de loi à prendre part au processus inclusif que le Gouvernement a lancé autour du projet de loi ELAN. Mon groupe sera particulièrement actif lorsque nous examinerons ce texte dans les prochains mois : nous veillerons à ce qu'il soit ambitieux et apporte des solutions concrètes et opérationnelles. Nous serons également attentifs à ce que les mesures adoptées soient appliquées d'une manière rapide, ordonnée et efficace, afin de produire des effets dans les meilleurs délais. Compte tenu de la séquence temporelle qui s'ouvre devant nous, mon groupe ne soutiendra pas cette proposition de loi.