Intervention de Stéphane Peu

Merci, Monsieur le président, de me permettre de prendre la parole dans cette commission à laquelle je n'appartiens pas.

Pour ma part, je participe aussi à la conférence de consensus. Dans le projet de loi ELAN, qui abordera beaucoup de sujets, je n'ai pas l'impression que le volet insalubrité soit prépondérant, tant s'en faut. Les deux textes me semblent donc plus complémentaires qu'opposés. Il se trouve que notre groupe a rencontré le ministre de la cohésion des territoires la semaine dernière. Sans vouloir être désobligeant, je trouve qu'il n'est pas très agréable d'entendre répéter le même argument, d'abord par le ministre et ensuite par les membres d'un groupe à l'Assemblée nationale. Je suis, moi aussi, favorable à la séparation des pouvoirs.

J'en viens à l'article lui-même. Quand on interroge les magistrats et les policiers, sans parler des maires ou des associations qui travaillent sur le sujet, on se rend compte qu'ils nous encouragent tous à aller dans le sens de cette proposition de loi. Les mesures actuelles ne sont pas assez dissuasives face à cette délinquance en col blanc, souvent criminelle. Dans ma ville, depuis quinze ans, il y a eu une trentaine de morts, dont dix enfants, dans de l'habitat insalubre. Cette délinquance n'est donc pas seulement économique ou astucieuse, mais bien, parfois, criminelle. Il s'agit donc d'aggraver les sanctions à l'encontre de personnes qui, non contentes de se montrer malhonnêtes, mettent en danger la vie d'autrui, et même la vie d'enfants.