Intervention de Hubert Wulfranc

Sur le principe, je suis favorable à vos amendements. Lors de nos auditions, plusieurs personnes ont mis l'accent sur la nécessité de donner une définition précise du marchand de sommeil.

Cela étant, la notion de profit anormal ne paraît pas appropriée : tout profit réalisé sur le dos d'une personne qui vit dans un logement insalubre, a fortiori en péril, relève de l'anormalité. Si cet amendement était adopté, il faudrait envisager sa réécriture en vue de la séance.

Dans l'amendement CE3, vous évoquez une disposition qui figure déjà à l'article 1er de notre proposition de loi.

Enfin, comme vous l'avez relevé vous-même, le caractère systématique des peines proposées est contraire au principe d'individualisation.

Sous ces réserves, je suis favorable à ces amendements qui tendent à alourdir l'arsenal répressif.