Intervention de Stéphane Peu

D'une manière générale, je souscris aux réserves du rapporteur concernant ces amendements.

J'insiste sur la nécessité de mêler personne physique et personne morale, car les SCI et autres structures-écrans servent à masquer les identités des acheteurs.

En ce qui concerne la confiscation du bien, je voudrais donner un exemple récent. La semaine dernière, un marchand de sommeil du 18e arrondissement de Paris a été condamné à deux ans et demi de prison et, en même temps, il a reçu 6 millions d'euros comme indemnité d'expropriation de son bien ! Le chèque pourra faire passer agréablement les deux ans et demi : il peut se dire qu'il aura des perspectives à la sortie... La confiscation du bien est donc essentielle si l'on veut renforcer l'arme dissuasive à l'égard des marchands de sommeil.