Intervention de Hubert Wulfranc

Le témoignage de M. Stéphane Peu consolide un argument que j'ai évoqué dans mon introduction : il faut s'en prendre au porte-monnaie et plafonner le montant de l'indemnité d'expropriation à 50 % de la valeur estimée par l'autorité publique compétente. Il s'agit de pénaliser financièrement le propriétaire du bien passible d'une condamnation ou déjà condamné. Compte tenu de la longueur des délais de la justice, les collectivités territoriales sont amenées à exproprier avant la condamnation. Dans ce cas, il nous paraît légitime de permettre à la collectivité locale qui exproprie de le faire dans des conditions financières beaucoup plus favorables, étant donné la situation qu'elle a eue à gérer durant le temps de l'insalubrité ou du péril.