Intervention de Charles de Courson

La sagesse serait donc d'en revenir au texte du Sénat, lequel ne proposait en rien de supprimer le verrou de Bercy, mais de l'aménager en cas de peines connexes, ce qui éviterait le blocage du recours. La mission d'information, quant à elle, verrait s'il y a lieu d'élargir le dispositif. Mais, au minimum, revenons-en au texte du Sénat.