Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 20 février 2018 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur :

Je voudrais répondre à Mme Claire O'Petit, qui s'est interrogée tout à l'heure sur des risques de discriminations liés à une telle procédure : cela revient à faire peser un soupçon sur les élus, alors qu'ils veillent, dans leur grande majorité, à respecter les principes républicains. Par ailleurs, même si ce n'est pas un argument dont j'userai à titre personnel, vous savez que l'on peut déjà connaître les titulaires des acquisitions dans le cadre des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

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