Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 20 février 2018 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur :

Il y a une faille dans la législation. Je n'ai pas eu le temps d'étudier le pourquoi du comment, si je puis dire, mais j'y reviendrai de manière plus détaillée en séance si vous le voulez. En tout cas, la vente par adjudication est un moyen que les marchands de sommeil utilisent massivement, et nous devons trouver des réponses.

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