Intervention de Hubert Wulfranc

L'amendement vise à permettre d'imposer, lors de la réhabilitation d'un bâti insalubre ou à risque, des normes allant au-delà de celles de la simple décence. J'aurai l'honnêteté de dire que cette proposition a rencontré certaines oppositions, fort légitimes d'ailleurs, fondées sur le fait que l'on ne peut atteindre les normes d'un habitat neuf en cas de réhabilitation d'un bâti ancien, a fortiori en situation d'insalubrité ou de péril. Je propose cependant que l'on puisse, sous réserve d'une expertise, fixer une ou plusieurs normes propres à la construction neuve.

M. Jean-Louis Bricout faisait référence, tout à l'heure, à la réhabilitation énergétique. On nous a opposé, déjà, des impossibilités physiques tenant au bâti, mais nous pensons que la faculté laissée aux hommes de l'art d'atteindre dans les travaux prescrits une ou plusieurs normes du neuf témoignerait d'une ambition plus forte et permettrait de faire converger l'intérêt des propriétaires et des locataires.