Intervention de Hubert Wulfranc

M. Jean-Louis Bricout soulève effectivement une question importante. Mais, si je partage la philosophie de son amendement, je souhaiterais qu'il nous apporte quelques précisions. De quel « loyer de référence » s'agit-il dans l'amendement ? Est-ce le loyer encadré ? Le loyer pris en compte pour l'APL ?

Il faut, en outre, parer au risque d'automaticité d'une hausse de loyer dès lors que les travaux de performance énergétique seraient réalisés.

En un mot, l'amendement gagnerait à être plus précis.