Intervention de Laurent Furst

Merci, monsieur le président, de permettre le débat sur ce sujet d'importance, qui nous tient tous à coeur.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure nous proposent une mission paritaire, associant deux commissions de notre assemblée. Je suis assez d'accord sur le principe, car une délibération hâtive, qui ne permet pas de mesurer toutes les conséquences de ce que nous votons, comporte des risques.

Cependant, n'oublions pas que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour des assemblées ; et la nôtre produit nombre de rapports qui restent sur des étagères, où elles reçoivent plus de poussière que de lecteurs, et sont peu suivies d'effets.

Au-delà de cette mission, donc, le Gouvernement peut-il prendre l'engagement d'inscrire à notre ordre du jour un texte sur le sujet ? Si vous répondez par l'affirmative, madame la garde des sceaux, vous serez crédible ; dans le cas contraire, ce que vous nous proposez aujourd'hui est en réalité un enterrement.