Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier :

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail de monsieur Dharréville, qui attire l'attention sur une question qui est l'une de nos priorités et que nous avons à coeur de défendre.

Malheureusement, cette proposition de loi pose des problèmes qui ne permettent pas au groupe La République en Marche de l'adopter, au premier rang desquels la question du financement. En effet, l'évaluation que vous proposez mériterait à mon sens d'être approfondie pour que nous disposions de données plus précises sur le coût de l'indemnisation des congés pris par les aidants. Vous proposez de financer ces congés sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce qui pose la question des cotisations.

En ce qui concerne la majoration des trimestres pour les cotisations d'assurance vieillesse, nous avons le projet de réformer l'ensemble du système de retraite, dossier qui a été confié à Jean-Paul Delevoye. Il nous semble donc prématuré de ne traiter que de cette question-là, plutôt que de l'envisager dans le cadre d'un examen général de la problématique des carrières hachurées.

Je rappelle enfin que le Gouvernement a confié à Dominique Gillot une mission sur l'insertion dans le travail des travailleurs handicapés et de leurs aidants. La remise de son rapport est prévue pour le printemps, et c'est ce calendrier que nous préférons retenir, quitte à reprendre alors certaines de vos propositions. Pour toutes ces raisons, il nous paraît prématuré de voter ce texte aujourd'hui.

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