Intervention de Alain Ramadier

La présente proposition de loi s'inscrit dans le cadre d'un renforcement du droit des aidants, d'autant plus nécessaire que leur nombre croît d'année en année et nécessite à ce titre notre attention et une adaptation constante de notre législation. Cette proposition de loi s'attache plus particulièrement à renforcer deux dispositifs essentiels à la prise en compte des besoins de l'aidant : le congé du proche aidant pour les aidants actifs et la majoration de durée d'assurance vieillesse pour les aidants inactifs.

Pour ce qui est du congé, le salarié aidant peut aujourd'hui en disposer, mais sans être rémunéré. Cette proposition de loi remédie à cette situation, c'est une bonne chose. Quant à la majoration de retraite pour les aidants inactifs, il s'agit, là aussi, d'un dispositif allant dans le bon sens.

Mais à combien se chiffrerait le coût de l'extension de la majoration de retraite pour les aidants inactifs ? Rien ne l'indique dans ce texte. Nous ne disposons d'aucune donnée chiffrée sur le public cible d'une telle mesure, qui pourtant nécessiterait de connaître a minima le nombre d'aidants inactifs et non retraités. De même, nous ne savons pas ce que représenterait le coût de la rémunération de l'aidant pendant son congé. Comment engager nos finances publiques, sans chiffrer le coût pour la société des mesures que vous proposez ?

Comme le mentionne l'étude de l'Association française des aidants, les aidants sont de tout âge et n'ont pas de profil type. On aurait donc aimé qu'une nouvelle loi sur les aidants permette d'avancer sur ce terrain, afin d'élaborer une politique publique, d'autant plus efficace dans le temps qu'elle sera financée. Cela dit, nous reconnaissons volontiers qu'il est aujourd'hui très difficile d'établir de telles données, l'opacité des dispositifs visant à soutenir les aidants, très disparates d'un département à l'autre, nuisant à la capacité même des aidants à s'en saisir, et donc à nous donner une image précise de l'ampleur de leurs besoins.

Si ce texte va globalement dans le bon sens, il convient donc de mieux en documenter les enjeux, d'en approfondir l'aspect financier et de l'ouvrir vers le soutien aux initiatives privées élaborées pour accompagner les salariés aidants.

Nous sommes enfin très dubitatifs à propos de l'article 3, sur lequel je défendrai divers amendements. Je voterai ceux qui contribueront à consolider cette bonne initiative législative.