Intervention de Boris Vallaud

Le 23 janvier dernier, notre commission des affaires sociales a salué à l'unanimité la qualité des travaux et des propositions de la mission conduite par notre collègue Pierre Dharréville. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'en est ni plus ni moins que la traduction effective.

Les proches aidants apportent une aide régulière et fréquente à des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap – enfants ou adultes –, en accomplissant pour eux, dans un cadre non professionnel, tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne. Ce sont le plus souvent des femmes, une conjointe plutôt qu'un conjoint, une fille plutôt qu'un fils, une mère plutôt qu'un père.

Les répercussions de l'accompagnement d'un proche sont lourdes. Elles peuvent se traduire par de la souffrance et un sentiment de culpabilité. Les aidants sacrifient en effet non seulement leur temps libre, leur vie familiale et sociale, mais également, bien souvent, leur carrière professionnelle et leur santé.

Lorsqu'il s'agit d'aider un proche en perte d'autonomie, on a souvent affaire à un aidant de la génération pivot, entre cinquante et soixante ans, qui doit, dans le même temps, prendre soin d'un parent, gérer la fin de sa carrière professionnelle et assumer parfois des enfants encore à charge.

Comme l'a souligné très justement notre rapporteur, le travail gratuit informel vient au mieux en complément, au pire en palliatif, d'une réponse publique déficiente, la perte d'autonomie étant encore mal prise en charge par la solidarité nationale. Les aidants ont donc besoin de temps pour aider leurs proches mais également de ressources, notamment quand la charge de l'aide les conduit à se retirer du marché du travail ou à diminuer leur activité professionnelle. Ils réclament également une protection sociale et un accompagnement.

Les trois premiers articles de cette proposition de loi, qui proposent l'indemnisation du congé, l'extension de sa durée et la possibilité d'y avoir recours à temps partiel ou de manière fractionnée, sans que l'accord de l'employeur soit nécessaire, constituent à cet égard de réelles avancées. L'article 4, qui reprend la proposition de loi de Paul Christophe, est également un progrès.

Le groupe Nouvelle Gauche ne se contentera pas de saluer la qualité du travail fourni par notre rapporteur et l'intérêt des pistes ouvertes en reportant la résolution du problème à plus tard ; nous soutiendrons sans réserve cette proposition de loi, qui améliore la situation des aidants.