Intervention de Josiane Corneloup

Alors que la loi sur l'extension du don de jours de repos aux aidants vient d'être promulguée, nous voici amenés à examiner un nouveau dispositif en leur faveur.

Un tiers de la population française aura plus de 60 ans en 2060, et cette simple donnée démographique justifie que nous anticipions la bonne prise en charge des personnes concernées. Le maintien à domicile est un souhait de plus en plus prononcé, et dans les cas où c'est encore possible, le recours à l'aidant familial constitue une solution économique privilégiée qu'il nous faut accompagner, supprimant plusieurs écueils que nous avions évoqués lors de la mission flash sur les aidants : l'absence de statuts et de formations adaptées ; le manque de souplesse pour les aidants actifs ; l'inexistence de modules de soutien psychologique. Ce sont autant de points qui affectent les aidants, tant sur le plan moral que physique.

Nous avions aussi abordé le problème de la rétribution des aidants, c'est l'objet du présent texte tendant à créer une allocation journalière pour indemniser le congé de proche aidant. Tout le monde s'accorde sur cette nécessité, et nous avons tous à coeur de soutenir ces personnes qui consacrent leur vie à leurs proches dans des conditions souvent très difficiles.

Cependant, les bémols que nous avons émis il y a à peine plus d'un mois demeurent. Quel est le chiffrage d'une telle mesure ? À ce jour, nous ne disposons d'aucune donnée pour estimer le taux de recours à ce congé, et nous sommes donc dans l'incapacité d'établir un scénario prévisionnel tenant compte de l'effet d'entraînement occasionné par la mise en oeuvre de ce dispositif. Il en est de même quant à la majoration de droits à la retraite pour les aidants inactifs.

De plus, l'article 3 introduit un conflit qui met en danger le consensus qui semble être le nôtre sur ces questions, en marquant une inutile méfiance envers les employeurs, auxquels la possibilité de participer au processus d'extension du domaine du congé serait retirée. Nous sommes d'accord sur l'essentiel, il me semblerait opportun de prendre le temps d'évaluer l'impact de ces mesures sur les comptes sociaux afin de légiférer efficacement.