Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Il est possible, en effet, d'étendre le dispositif de la rémunération du conjoint grâce à un financement au titre de l'APA. Je rappelle que l'allocation prévue par le texte est financée par la CNSA, qui contribue aussi au financement de l'APA. Cet amendement va donc dans le bon sens, d'autant que l'article 1er n'a pas été adopté. Je le voterai.

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