Intervention de Josiane Corneloup

Ce retrait forcé des employeurs du dispositif crée une automaticité qui pourrait être perçue comme une défiance envers les employeurs. Ses fondements restent à prouver en l'absence de statistiques de refus suffisamment évocatrices.

Il faut rappeler que les employeurs ne peuvent s'opposer à la prise d'un congé de proche aidant et que leur accord est requis, dans le cas de figure qui nous intéresse, seulement en dehors de certains cas d'urgence.

Cette proposition semble aussi en contradiction avec le rôle attribué aux employeurs, en cas de demande de congé de proche aidant, puisqu'il leur revient de vérifier certaines conditions, comme les déclarations sur l'honneur et les éventuels bénéfices de congé chez un employeur précédent.

L'assouplissement des fractionnements ou la transformation de congés en temps partiel doivent se faire en bonne intelligence. Dans cette optique, il conviendrait de privilégier les chartes de bonnes conduites en entreprise et l'implication responsable des employeurs, plutôt que des obligations qui risqueraient de créer des tensions inutiles sur ce sujet fédérateur.