Intervention de Pierre Dharréville

Je veux préciser que cette disposition n'est pas sortie de l'esprit naturellement anti-libéral qui est le mien… En quoi la décision d'un salarié de prendre un congé de proche aidant, qui n'est pas soumise à l'accord de l'employeur, serait moins déstabilisante pour l'entreprise que la décision de le prendre à temps partiel ? Du reste, ces arguments concernent d'abord le recours au congé de proche aidant, et pas tant le fait de le prendre à temps partiel.

Par ailleurs, les délais pour bénéficier du congé de proche aidant à temps partiel ou de son fractionnement sont les mêmes que pour bénéficier du congé de proche aidant dans sa forme classique.

Ensuite, le recours au temps partiel permet de donner du temps au proche aidant pour lui permettre d'apporter une aide à la personne en situation de dépendance ou de handicap, sans qu'il doive renoncer à toute activité professionnelle – l'un des objectifs que nous poursuivons.

Le fractionnement du congé, quant à lui, permet aux personnes aidantes d'accompagner la personne aidée dans des situations qui ne sont pas forcément prévisibles et n'interviennent pas à un rythme régulier.

Pour information, cet article s'inspire de plusieurs rapports du HCFEA, qui proposent notamment de rendre opposable la possibilité de prendre un congé à temps partiel, donc de créer un droit. La rédaction de ce texte a été guidée par la prise en compte des besoins, pas tant de l'entreprise ou de l'aidant, que de la personne aidée.